ENQUETE PUBLIQUE

Pour prendre connaissance de l’enquête publique en vue de l’aliénation de chemins ruraux et de la désignation d’un commissaire enquêteur , cliquer sur ce lien ENQUETE PUBLIQUE

Ouverture d’une enquête publique relative aux projets d’aliénation:
  • d’une partie de la rue des Roullières
  • du chemin rural de la Poussetière
  • du chemin rural dit Chemin des Roulets

Différents dossiers en pièces jointes